Qu’est ce que le Portage salarial ?  Qu’est-ce qu’une Entreprise de Portage Salarial ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial. Ainsi, vous saurez si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque aussi des cas pratiques comme les modalités de cumul avec le chomage du Pôle Emploi (ex ASSEDIC), comme par exemple après une rupture conventionnelle.

 1.DEFINITION DU PORTAGE SALARIAL

LE PORTAGE SALARIAL EST UN SYSTEME DE MUTUALISATION ENTREPRENEURIALE

Le Portage Salarial est un Système de Mutualisation des Charges Fixes (assurances, banque, comptable) de plusieurs Entrepreneurs Indépendants en une seule et unique Structure Juridique qui Héberge Administrativement et Juridiquement les Activités de Tous ses Adhérents. Le Portage Salarial procure à ses Adhérents le statut Salarié (chômage, retraite, maladie) et un Accompagnement personnalisé à des frais proratisés au chiffre d’affaire (pas de facturation = pas de frais), sans rentrer dans les vicissitudes des réunions interminables des C.A.E. Cette définition simplifiée résume concrètement les textes officiels de l’Ordonnance du 2 Avril 2015.

LE PORTAGE SALARIAL EST UNE ACTIVITÉ REGLEMENTEE

Le PORTAGE SALARIAL a connu un véritable bond depuis la reconnaissance de l’état ( Ordonnance n°2015-380 du 2 Avril 2015) qui a élevé le Portage Salarial au statut d’Activité Règlementée.  Le Portage est considéré comme une Forme Alternative d’Activité (FAA), au même titre que les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE), les Groupements d’Entrepreneurs, les Couveuses ou les Micro-Entreprises. Concrètement, l’Entreprise de Portage Salarial rédige les contrats et les factures qui sont ensuite transformés en salaire et en note de frais. L’officialisation de ce statut permet aujourd’hui d’offrir aux salariés portés un double cautionnement des salaires (AGS et Assurances Privées) et la possibilité d’être Non Cadre mais avec un salaire minimum de 75% du PASS, soit 18€ brut en 2017.

LES FRAIS DE GESTION EN PORTAGE SALARIAL

 Les frais de gestion des Entreprises de Portage Salarial (8% en moyenne) sont 3 à 10 fois plus faibles que ceux des agences d’intérim ou que ceux des sociétés de conseils. En effet, les salariés portés  décrochent eux-même leurs missions (avec l’aide de leur Entreprise de Portage Salarial).

Prélevement fiscal compris ? Voir notre article sur le sujet du prix final du Portage Salarial.

LE PORTAGE SALARIAL ET LES FRAIS PROFESSIONNELS

 Méfiez-vous des offres alléchantes qui excluent la gestion des frais professionnels et les prélevements fiscaux ! C’est d’ailleurs le principale défaut de la microentreprise.

Que ce soit en Portage Salarial ou en Entreprise, les Frais Professionnels sont une réalité pour tous les Indépendants :

  • Local ou frais de télétravail pour les indépendants qui travaillent à domicile,
  • Frais de déplacements et de repas pour les freelances en mission chez plusieurs clients
  • Autres Frais Justifiés

Par définition, la prise en compte des frais Professionnels permet de toucher jusqu’à 50% de plus, grâce :

  • une hausse substantielle des charges sociales
  • une hausse des impôts.

LE STATUT SALARIE EN PORTAGE SALARIAL

Selon les Entreprises de Portage Salarial, selon qu’il s’agisse d’une mission unique ou non, le Porté a le choix entre un CDD ou un CDI. Le salarié en Portage Salarial bénéficie par définition de tous les avantages du statut salarié (chomage, sécurité sociale, prévoyance sans questionnaire de santé, mutuelle, primes, intéressement, PEI/PERCO, CESU, Tickets Restaurant etc. ) .

LE COMPTE D’ACTIVITE DE PORTAGE SALARIAL

Pour comptabiliser les recettes (Factures, TVA sur Frais, CICE, Aides) et les dépenses (Salaires, Charges Sociales, Frais, PEI/PERCO, TR, CV, CC, CESU, Intéressements, Participation), l’Entreprise de Portage Salarial gère un Compte d’Activité dont elle rédige un Relevé (RCA) chaque mois. Le compte d’activité se définie comme un compte comptable ouvert dans les comptes de l’Entreprise de Portage Salarial.

2. AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL

Le Statut PORTAGE SALARIAL permet aux créateurs d’Entreprise de tester leur activité avant de créer. Que ce soit pour un essai ou au long court, le Portage Salarial est privilégié par les créateurs d’Entreprise  Freelances ou Indépendants pour les Avantages Suivants :

  • l’indépendance,
  • l’agilité (facilité de commencer et d’arrêter),
  • l’absence de seuil,
  • l’accompagnement de professionnels,
  • le meilleur salaire que dans un emploi classique,
  • le statut du télétravailleur,
  • la continuité aisée avec un statut salarié,
  • la solvabilité vis a vis des bailleurs ou des banques.

Le freelance/indépendant en Portage Salarial est apprécié de ses clients pour :

  • sa flexibilité : il offre une main d’œuvre expérimentée à budget maitrisé,
  • son intervention in situ,
  • il est proactif et fait bénéficier de son réseau.

LE PORTAGE SALARIAL: CHOUCHOU DES INDÉPENDANTS EN SOCIÉTÉ(MICRO, SASU, EURL,..)

Selon l’avis des experts, les raisons qui font choisirent le Portage Salarial aux Indépendants en société sont :

  • Suppression du RSI au profit du Chômage (par exemple après une rupture conventionnelle) en cas de baisse d’activité, de l’accès à la CPAM et aux caisses de retraite du régime général pour des taux de cotisation quasi égaux (en intégrant le CICE)
  • Optimisation des charges fixes qui deviennent variables (pas de facturation = pas de frais)
  • Sortie de l‘isolement professionnel avec un accompagnement pour les guider dans leurs activités.
  • Diminution de l’administratif à  son plus simple appareil.
  • Bénéfice du réseau des freelances de l’Entreprise de Portage Salarial.
  • Accès aux autres avantages du salarié (Télétravail, Tickets Restaurant, Chèque Vacances, Tickets CESU, PEE, PEI, PERCO, Forfaits Cesu sans justificatif, Barêmes kilométriques, Récupération de TVA).

CHÔMAGE ET PORTAGE SALARIAL

Par définition, le Portage Salarial est cumulable avec le chômage (Pôle Emploi, Assedic).

Il peut même procurer de nouveaux droits (rechargement des droits de chômage avis). Par exemple à l’occasion d’une rupture conventionnelle pour un changement d’Entreprise de Portage Salarial ou une période de plusieurs semaines sans activité.

Après le dépôt de la fiche de paie sur l’interface web, le Pole emploi (ex ASSEDIC) détermine un Nombre de Jours non indemnisables (NJNI) en divisant le Salaire Brut de Portage Salarial du mois en cours par le SJR (Salaire Journalier de Référence = Ancien Brut Annuel / 365). L’allocation Pole Emploi est réduite du Nombre de Jours non indemnisables (NJNI).

Exemple : Alain gagnait 50.000€ brut / an, son SJR était de 50.000€ / 365 = 137€ / J. La rupture conventionnelle avec son précédent employeur lui a donné droit à une indemnité Pole Emploi de 70€ net / J. En Portage Salarial, il facture 400€ HT/J, sauf qu’en Aout dernier, il n’a facturé que 8J et son salaire n’a été que de 2.000€ brut (1.540€ net). Pôle emploi lui a donc déduit NJNI = 2.000€/137€ = 14,6 J arrondi à 14 J Non Indemnisable et lui a versé une allocation de (31-14)*70€ /J = 1.190€ net. Au mois d’Aout Alain a donc perçu 2.730€ net au lieu de ses 3.600€ habituel.

3.INCONVÉNIENTS DU PORTAGE SALARIAL

Selon les Spécialistes de la définition, le Portage Salarial  convient à quasi tous les indépendants / freelance, à l’exception des cas suivants :

  • Professions règlementées : médecin, avocat, notaire, architecte, comptable, etc.
  • Bien que cela soit possible à petite échelle, le Portage Salarial est inadapté pour gérer des stocks ou du personnel.
  • Le salaire horaire brut est au minimum de 75% du PASS soit 18€ brut / heure en 2017.
  •  Bien que le travailleur en Portage Salarial soit indépendant Techniquement (pas de lien de subordination sur l’activité), son activité ne bénéficie pas d’une identité juridique propre. La prestation est facturée et réglée à l’Entreprise de Portage Salarial.

4.PRESTATION EN PORTAGE SALARIAL

MISE EN PLACE DU PORTAGE SALARIAL

La mise en place peut être faite en 24H et comprend les étapes suivantes :

  • Convention préalable entre le porté et la société de portage
  • Négociation entre le futur porté et son client
  • Contrat de prestation entre le client et la société de portage
  • Signature du contrat de travail du salarié porté
  • Prestation
  • Facturation et Paiement
  • Paiement des frais, du salaire et des charges sociales

La convention préalable fige d’abord les conditions spécifiques de portage salarial (frais de gestion, forme du compte consultant, propriété du contrat, etc.). Elle autorise aussi le porté à négocier en son nom et la société de Portage Salarial à faire un devis en son nom.  Le Contrat de Travail de Portage Salarial débute dès la négociation d’une prestation entre le porté et son client. Un compte d’activité lui est ensuite ouvert, il sera crédité au fil des factures et encaissements et débité en fonction des frais, salaires et charges versés.

PRESTATION EN PORTAGE SALARIAL

Selon les freelances et indépendants en Portage Salarial, le cursus de prestation est le suivant :

  • Le porté réalise la prestation chez lui ou chez son client
  • L’Entreprise de Portage Salarial facture la prestation
  • Le client paie la prestation
  • La société de portage paie le salaire et les frais de l’indépendant

5.  Pour aller plus loin

Le Portage Salarial est couvert par l’ordonnance du 02/04/15 et par deux organisations syndicales majeures : la FEPS (Fédération des Entreprises de Portage Salarial basée à Paris) et le PEPS (Les Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial basés à Paris). A mon avis, le siège de l’Entreprise de Portage Salarial sur Paris ou la région parisienne peut être un critère de choix car cela implique une activité syndicale soutenue puisque ces syndicats sont basés sur Paris.

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