Le Portage Salarial permet d’obtenir un meilleur salaire et une meilleure reconnaissance. Mais au fond, qu’est ce que le Portage salarial ? Quel sont les avantages et inconvénients du Portage Salarial ? Nous allons tenter ici de vous donner la meilleure définition du Portage Salarial en 2019.

 1.PORTAGE SALARIAL| DÉFINITION

1.1. UN SYSTÈME DE MUTUALISATION ENTREPRENEURIALE

Le Portage Salarial est d’abord un Système de Mutualisation des Charges Fixes (assurances, banque, comptable) de plusieurs Entrepreneurs Indépendants.

Ainsi, une seule et unique Structure de Portage Salarial héberge Administrativement et Juridiquement les Activités de Tous les Adhérents.

Le Portage Salarial procure ainsi le statut Salarié (protection chômage, retraite, maladie) et un Accompagnement personnalisé.

Enfin les frais de gestion sont fonction du chiffre d’affaire (pas de facturation = pas de frais).

1.2. LE PORTAGE SALARIAL EST RÉGLEMENTÉ

Le PORTAGE SALARIAL a connu un véritable bond depuis la reconnaissance de l’état ( Ordonnance n°2015-380 du 2 Avril 2015). Concrètement, l’Entreprise de Portage Salarial rédige les contrats et les factures. Puis, le chiffre d’affaires est transformé en salaire et en note de frais après déduction des frais de gestion. Enfin, l’officialisation de ce statut permet aujourd’hui d’offrir aux salariés portés un double cautionnement des salaires (AGS et Assurances Privées) et la possibilité d’être Cadre ou non. Notons que l’ordonnance puis la convention définisse un salaire minimum.

1.3. SALAIRE MINIMUM | 2019

L’ordonnance de 04/04/2015 a d’abord fixé le salaire minimum en Portage Salarial à 75% du plafond de la sécurité sociale (PSS)

Puis, l’article 21.3 de la convention du Portage Salarial (maj 31/10/2018) a distingué trois salaires mensuel brut minimum :

  1. non cadres :                    70% du PSS (2363,9€  |  base : 2046,67 € | HT : 3614,40  €)
  2. cadres classique :          75% du PSS (2532.75€ | base : 2192,86 €  | HT : 4259,83 € )
  3. cadres “forfait jours” : 85% du PSS (2870.45€ | base : 2485,24€  | HT : 4827,63 € )

Ce salaire minimum doit être lissé en fonction du temps de travail effectif. Par exemple, pour un cadre à mi temps, le salaire de base est de 1096,43 € brut.

Ainsi, le salaire de base est égale au minimum / 1.05 (prime apport affaires) / 1.10 (congés payés). De plus, l’estimation de facturation HT est égale au salaire minimum x 1.39 (patronales) x 1.10 (frais portage ) x 1.10 (réserve).

Notez également que le salaire minimum doit être pondéré de 10% minimum (congé) et de 10% de précarité pour les CDD.

1.4. LES FRAIS DE GESTION EN PORTAGE SALARIAL

En général, Les frais de gestion des Entreprises de Portage Salarial (8% en moyenne) sont 3 à 6 fois plus faibles qu’en intérim / société de conseils. En effet, le cout est réduit du fait de l’autonomie commerciale (avec l’aide de leur Entreprise de Portage Salarial).

Prélèvement fiscal compris ? Voir notre article sur le sujet du prix final du Portage Salarial.

1.5. LES FRAIS PROFESSIONNELS

 Méfiez-vous des offres alléchantes qui excluent la gestion des frais professionnels et les prélèvements fiscaux ! C’est d’ailleurs le principale défaut de la microentreprise.

A l’inverse, méfiez vous des sociétés de Portage Salarial qui survalorisent l’importance des frais professionnels. La réglementation permet certes l’exonération des frais de déplacements en dehors du lieu habituel de mission.

Comme pour les indépendants en société, le Portage Salarial permet donc d’être remboursé de ses Frais Professionnels :

  • Pour le local, une indemnité de télétravail pour les indépendants qui travaillent à domicile,
  • Frais de déplacements et de repas pour les freelances en mission en dehors de leur lieu habituel de mission
  • Pour les autres frais pros justifiés

1.6. LE STATUT SALARIE EN PORTAGE SALARIAL

Selon les Entreprises de Portage Salarial, selon qu’il s’agisse d’une mission unique ou non, le Porté a le choix entre un CDD ou un CDI. Par définition, le salarié en Portage Salarial bénéficie de la protection sociale du salarié (chômage, retraite, maladie). Le CDD ou le CDI peuvent également interférer sur le salaire minimum du fait de l’indemnité congés payés et de l’indemnité de précarité.Mais aussi de la prévoyance sans questionnaire de santé, une mutuelle à prix négocié, le PEI/PERCO, les CESU ou les Tickets Restaurant.

1.7. LE COMPTE D’ACTIVITE DE PORTAGE SALARIAL

L’Entreprise de Portage Salarial gère un Compte d’Activité dont elle rédige un Relevé chaque mois. Y sont comptabilisées les recettes et les dépenses (Frais Pro et avantages, Charges, Salaire net). Le compte d’activité est un compte comptable de l’Entreprise de Portage Salarial.

2. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

2.1. AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL

Certes, le Portage Salarial permet aux créateurs d’Entreprise de tester leur activité avant de créer. Le Portage Salarial est aussi le meilleur statut au long cours car il permet  :

  • l’indépendance,
  • l’agilité (facilité de commencer et d’arrêter),
  • l’absence de seuil,
  • l’accompagnement de professionnels,
  • le meilleur salaire que dans un emploi classique,
  • la continuité avec un statut salarié,
  • la solvabilité vis a vis des bailleurs ou des banques.

Le freelance/indépendant en Portage Salarial est apprécié de ses clients pour :

  • sa flexibilité : il offre une main d’œuvre expérimentée à budget maitrisé,
  • son intervention in situ,
  • il est proactif et fait bénéficier de son réseau.

LE PORTAGE SALARIAL SUPLANTE LES SASU/EURL/MICRO

Les raisons qui font choisirent le Portage Salarial aux Indépendants en société sont :

  • Une vraie protection sociale (assurances chômage retraite maladie), pas de RSI
  • Un minimum d’administratif et pas de charges fixes (pas de facturation = pas de frais)
  • Pas d‘isolement professionnel, mais un réseau de freelances de l’Entreprise de Portage Salarial.
  • Un panel d’avantages  (Télétravail, Tickets Restaurant, Tickets CESU, PEE, PEI, PERCO, TVA).

CHÔMAGE ET PORTAGE SALARIAL

Le Portage Salarial est cumulable avec le chômage (Pôle Emploi, Assedic).

De plus, il procure de nouveaux droits (rechargement des droits de chômage avis). Par exemple, à l’occasion d’une rupture conventionnelle pour un changement d’Entreprise de Portage Salarial ou une période de plusieurs semaines sans activité.

Après le dépôt de la fiche de paie sur l’interface web, le Pole emploi (ex ASSEDIC) détermine un Nombre de Jours non indemnisables (NJNI) en divisant le Salaire Brut de Portage Salarial du mois en cours par le SJR (Salaire Journalier de Référence = Ancien Brut Annuel / 365). L’allocation Pole Emploi est réduite du Nombre de Jours non indemnisables (NJNI).

Exemple : Alain gagnait 50.000€ brut / an, son SJR était de 50.000€ / 365 = 137€ / J. Après la rupture conventionnelle avec son précédent employeur, il a droit à une indemnité Pole Emploi de 70€ net / J. En Portage Salarial, il facture 400€ HT/J, sauf qu’en Aout dernier, il n’a facturé que 8J et son salaire n’a été que de 2.000€ brut (1.540€ net). Pôle emploi lui a donc déduit NJNI = 2.000€/137€ = 14,6 J arrondi à 14 J Non Indemnisable et lui a versé une allocation de (31-14)*70€ /J = 1.190€ net. Au mois d’Aout Alain a donc perçu 2.730€ net au lieu de ses 3.600€ habituel.

2.2. INCONVÉNIENTS DU PORTAGE SALARIAL

Le Portage Salarial  convient donc à tous les indépendants / freelance, sauf :

  • Professions règlementées : médecin, avocat, notaire, architecte, comptable, etc.
  • Vente / Production directe (cependant la prestation de service est oossible)
  • Salaire minimum non atteint (voir plus haut).

Bien que le salarié en Portage Salarial soit indépendant Techniquement, son activité ne bénéficie pas d’une identité juridique propre. La prestation est facturée et réglée à l’Entreprise de Portage Salarial.

3. LE CURSUS DU PORTAGE SALARIAL

3.1. MISE EN PLACE

La mise en place du Portage Salarial peut être faite en 24H. Voici les étapes :

  1. Convention préalable entre le porté et la société de portage salarial
  2. Négociation entre le futur porté et son client
  3. Contrat de prestation entre le client et la société de portage salarial
  4. Signature du contrat de travail du salarié porté

La convention préalable fige d’abord les conditions spécifiques de portage salarial (frais de gestion, forme du compte consultant, propriété du contrat, etc.). Elle autorise aussi le porté à négocier en son nom et la société de Portage Salarial à faire un devis en son nom.  Le Contrat de Travail de Portage Salarial débute dès la négociation d’une prestation entre le porté et son client. Un compte d’activité lui est ensuite ouvert, il sera crédité au fil des factures et encaissements et débité en fonction des frais, salaires et charges versés.

3.2. AU QUOTIDIEN

Au quotidien, le Portage Salarial se déroule simplement :

  1. Le porté réalise la prestation chez lui ou chez son client
  2. L’Entreprise de Portage Salarial facture la prestation
  3. Le client paie la prestation
  4. La société de portage paie le salaire et les frais de l’indépendant

 

4.  Contexte réglementaire et syndical

Le Portage Salarial est réglementé par l’ordonnance du 02/04/15 et par la convention de branche du portage salarial

Trois syndicats professionnels défendent le Portage Salarial :

  1. le PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial)
  2. la FEPS (Fédération des Entreprises de Portage Salarial)
  3. l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Salarial Spécialisées)

Une association défend les intérêts des salariés portés contre les suspicions de fraude : la FEDEP’S

Un syndicat de salariés défend les intérêts des salariés en portage salarial : Partage de la CFE-CGC.

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