Prix et fiabilité du Portage

Vous souhaitez avoir recours aux services d’un consultant en portage salarial sans risque ?
N’étant pas juriste, le contexte légal du portage salarial vous échappe ?  
Vous voudriez éviter la démultiplication de vos fournisseurs de portage salarial en réalisant un contrat cadre ?
L’un de vos collaborateurs vous fait part de son désir de devenir indépendant ?
Vous voulez travailler avec des indépendants sans risque de requalification, de paiement d’arriérés de charges ou de délit de marchandage ?
Le faible rapport qualité-prix de la prestation de service vous agace ?

Cet article de fond traite justement de ces questions.

Le portage en 2 mots

Le Portage Salarial est une activité réglementée par une ordonnance et une convention collective qui permet à un « porté » indépendant de réaliser des prestations de services en s’appuyant sur une structure administrative spécialisée. Le consultant porté négocie librement et directement ses missions avec vos équipes. L’entreprise de Portage se charge des factures et des contrats.

1. De vrais experts au juste prix

1.1. Qualification et expérience

La décision de votre consultant de se lancer comme indépendant en Portage Salarial est une décision forte et murie. Armé de son expertise technique reconnue, de la confiance en son réseau et de son efficacité, votre expert a choisi d’orienter sa carrière vers son métier plutôt que vers le management.

En optant pour un freelance en Portage Salarial, votre entreprise fait le choix d’un technicien qui a dépassé le cap du salarié traditionnel pour offrir ses talents aux projets les plus ambitieux, les plus passionnants et donc les plus exigeants.

Petit plus, l’entreprise de portage salarial, qui est juridiquement responsable de la prestation, est experte de l’administratif, ce qui n’est parfois pas une mince affaire.

1.2. Pas d’intermédiaire = moins de frais de gestion

L’absence d’intermédiaire (commercial, recruteur) rend le consultant en portage salarial moins cher que les autres formes de prestations de services (intérim, société de conseils, ESN).

1.3. Les spécialités de REGIE-PORTAGE

Créée par un ancien porté, Régie-Portage propose  une expertise ultime de l’aspect légal du Portage salarial pour limiter les risques de la prestation de service, tout en maintenant la confidentialité.
Nous bénéficions d’une expertise dans le monde de l’ingénierie technique : informatique, génie civil, génie mécanique, marketing, etc.
Pour travailler en toute quiétude au long court, nos portés sont salariés en CDI  et bénéficient de garanties de transparence exclusive, d’une garantie financière et d’une assurance responsabilité civile.

1.4.  Le portage est déductible des cotisations agefiph

Le saviez-vous ? Dès 2020, le portage est déductible de vos cotisations AGEFIPH si votre consultant porté est bénéficiaire de l’obligation d’emploi. Précurseur du handicap dans le milieu de Portage Salarial, Regie-Portage vous accompagne pour réduire vos cotisations et adapter le poste de nos travailleurs handicapés avec par exemple le travail à domicile.

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Nous sommes à votre disposition !

2. La sécurité du portage salarial

2.1. Les risques de la prestation de service

Grâce à une ordonnance spécifique, le portage salarial encadre les risques de requalification, de délit de marchandage ou de paiement d’arriérés de charges. Régie-portage vous propose des contrats qui respectent le formalisme spécifique du Portage Salarial.

2.2. Forme du contrat

Selon les besoins de la mission, les prestations de service peuvent prendre de nombreuses formes comme par exemple :

  • En régie dans vos locaux : idéal pour rester au contact de vos équipes, le porté effectue ses prestations dans vos locaux au temps passé sur différents projets
  • Au forfait  au domicile du porté : le prix de la prestation est figé en fonction des hypothèses de départ avec des délais spécifiques
  • Avec une formule en tickets (par exemple 20 ticket journée pour une année)

L’objet de la prestation en portage salarial ne peut pas être  :

  1. De remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail
  2. D’effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l’article L4154-1 sauf dérogation prévue au même article.
  3. Les services à la personne

2.3. La confidentialité en Portage Salarial

Le sujet de la confidentialité de vos projets avec un consultant en Portage Salarial est importante car il faut vous assurer d’un double niveau de protection :

  1. Au niveau du contrat de prestations entre votre société et la société de portage salarial
  2. Au niveau du contrat de travail entre le salarié et sa société de portage salarial

Dès sa création, Regie-portage a eu à cœur de mettre la confiance au cœur de sa relation avec ses salariés portés. Par conséquent, la clé de la confidentialité entre eux et leurs clients a toujours été une priorité pour nous, en proposant ce double niveau.

2.4. La propriété intellectuelle en Portage salarial

Vous craignez que nos portés ne s’attribuent la propriété intellectuelle des œuvres réalisées par votre entreprise ? Pas d’inquiétude, nos contrats (contrat commercial de prestations et contrat de travail) vous protègent. En cas de risque sensible, nous vous conseillons de nous contacter pour vérifier que nos contrats sont compatibles avec vos exigences de propriété intellectuelle. Selon le besoin, nous pourrons toujours amender le contrat commercial ou faire un avenant au contrat de travail de notre porté.

2.5. Clause de non-concurrence en Portage Salarial

N’importe quel juriste pourra vous expliquer la difficulté d’insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de prestation de service avec un indépendant. Ce type de clause est en effet considérée comme un lien de subordination et peut entraîner de fait une requalification du contrat de prestation en contrat de travail.

L’ordonnance sur le portage salarial ne donne pas d’instructions spécifiques visant à supprimer ce risque. En revanche, la clause de non-concurrence peut être mise en œuvre si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • si elle est incluse dans le contrat commercial avec une limitation géographique et une indemnité
  • si elle fait l’objet d’un avenant au contrat de travail qui reprendra ces conditions en “miroir”

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3. La juste place du Portage dans votre entreprise

3.1.Les velléités d’indépendance de vos salariés

Bien que parfois résistants à la politique interne de votre entreprise, les salariés qui choisissent de devenir indépendants sont souvent les plus qualifiés et les plus efficaces. La liberté de penser de ces électrons libres (et impatients) est indispensable à votre entreprise pour se réinventer, innover,  décrocher de nouveaux marchés ou détecter les risques spécifiques à votre activité.

Exemple de profils : ce commercial qui a fait signer des grands comptes car il parle couramment le mandarin, cet ingénieur qui a fait germer l’idée de dématérialiser les serveurs de l’entreprise, cet expert de l’emballage qui a permis de limiter le coût de revient dès la conception du produit jusqu’à sa fabrication.

Pour identifier et capter ces précieux profils, nous vous conseillons d’évoquer la piste du portage salarial lors d’un entretien professionnel / annuel si l’idée de devenir indépendant à été formulée. En revanche, nous vous déconseillons absolument de suggérer à l’un de vos salariés de passer en portage salarial s’il n’a pas émis l’idée de devenir indépendant.

3.2. L’idée du contrat cadre

Signer un contrat cadre avec une entreprise de portage salarial permet à votre entreprise de diminuer le nombre de sous-traitants pour rationnaliser :

  1. les coûts à l’achat
  2. le coût de gestion interne lié au suivi de chaque sous traitant
  3. les risques juridiques de la prestation de services

Vous pouvez ensuite suggérer à vos indépendants, une ou plusieurs sociétés de portage salarial en valorisant le sérieux de la structure ou des avantages qu’elle procure. Attention toutefois à ne pas imposer une structure de portage salarial, comme par exemple à un salarié qui est déjà salarié dans une autre structure de portage salarial ou à un indépendant qui a déjà sa propre structure.

Enfin, votre entreprise ne peut pas non plus faire bénéficier d’avantages financiers direct(s) à votre entreprise sans risquer le délit de marchandage (L125-1) . Par exemple, une société de portage salarial ne peut pas vous reverser un intéressement sur ses ventes de prestation pour votre entreprise.

 

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