Formulaires RGPD

Formulaire Portabilité de vos données

En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la portabilité des informations vous offre la possibilité de récupérer les données que vous nous avez fournies. Si vous désirez faire valoir votre droit à la portabilité, merci de renseigner le formulaire ci-joint.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA REGIE dans le cadre de son activité commerciale. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service des adhésions de la régie. Les données sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Formulaire de limitation du traitement de vos données

En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la limitation du traitement de vos données vous permet de faire une pause dans l’utilisation de vos données.

Ce droit s’applique dans les cas de figure suivants :

  • Si vos données ne sont pas exactes
  • Si le traitement de vos données est illicite mais que vous souhaitez toutefois qu’elles ne
    soient pas effacées
  • Si les données renseignées ne sont plus nécessaires mais que vous souhaitez que nous
    puissions les conserver pour les produire en justice
  • Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données

Si vous rencontrez une de ces configurations, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA REGIE dans le cadre de son activité commerciale. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service des adhésions de la régie. Les données sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Formulaire Droit à l’oubli

En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), toute personne physique justifiant de son identité peut exiger la suppression de ses données personnelles.
Ainsi, dans le cadre de la suppression de vos données, votre compte client n’existera plus, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages éventuellement acquis, et vous n’aurez plus accès à l’historique de vos commandes. Si vous désirez faire valoir votre droit à l’oubli, merci de renseigner le formulaire.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LA REGIE dans le cadre de son activité commerciale. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service des adhésions de la régie. Les données sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

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