Demande de contrat de prestations

 

Qui peut utiliser ce formulaire ?

Vous êtes consultant de regie-portage et vous souhaitez nous faire préparer un contrat de prestation ? Cette page est justement faite pour cela !

Vous vous êtes mis d’accord sur une prestation avec l’un de nos consultants et vous êtes pressés de signer ? Cette formulaire va vous faire gagner du temps.

Un contrat particulier

Le contrat de prestation de services en Portage Salarial doit respecter le formalisme imposé par le code du travail ( L1254-23 ). Ce type de contrat protège d’abord mieux les clients contre les risques de requalification en mettant en avant le statut salarié du porté. Ensuite, ce formalisme protège contre les risques de prêt de main d’œuvre illicite en mettant en valeur l’indépendance du porté. Le respect de ce formalisme évite enfin que le contrat de prestation soit rendu caduque au titre de son mauvais formalisme.

 

Demande de contrat

Étape 1 de 3

33%
  • par exemple : Maitrise en Neuroscience obtenue en 2005 avec 7 ans d'expérience en rédaction d'articles scientifiques. 2 articles parus dans la revue nature.
Open

>> SIMULEZ VOTRE PROJET DE PORTAGE AVEC UN CONSEILLER <<