Votre compte d’activité en portage est-il bien géré ?

Votre compte d’activité en portage est-il bien géré ?

Votre compte d’activité en portage est-il bien géré ? 

Votre compte d’activité en portage est-il bien géré ?

​Vous êtes salarié porté et n’étant pas expert en paie ou en comptabilité, vous n’êtes pas certain de toucher ce que vous devriez ? Vous voulez vous assurer que votre compte d’activité est correctement géré sans prise de tête ?

Découvrez dans cet article 3 points simples et rapides à vérifier : 1) la labellisation zéro frais cachés, 2) la conformité du bulletin de salaire et 3) la juste imputation du compte d’activité de portage salarial.

1. La société a-t-elle le label zéro frais cachés Fedep’s ?

L’association de salariés portés qui a dénoncé les frais cachés en 2017 s’appelle la Fedep’s. Cette association vous accompagne pour savoir si votre société de portage cache certains frais. Elle vous oriente ensuite vers des avocats spécialisés pour récupérer les frais indument prélevés auprès de votre société, par la voie judiciaire si nécessaire. Depuis 2020, l’association propose aux entreprises de portage qui le souhaitent d’être labellisées « zéro frais cachés ». Pour obtenir cette certification, la Fedep’s procède notamment à un audit financier externe. Elle s’assure ainsi que les frais de gestion réellement prélevés sont fidèles à la réalité de la simulation de salaire et du contrat de travail.

Cliquez ici pour savoir si votre société de portage salarial est labellisée.

2. Le bulletin de salaire de votre compte d’activité est-il conforme à la réalité ?

 

Si votre société de portage salarial n’est pas labellisée, vous devez d’abord vous assurer de la justesse des cotisations sociales. Les cotisations sociales sont généralement prélevées par l’URSSAF, la caisse de retraite, les organismes de prévoyance/mutuelle (et éventuellement la médecine de travail).

Vérification de la part patronale « nette » de votre bulletin de salaire :

  • Totalité des charges patronales =  CM
  • Part patronale des tickets restaurant = PPTR
  • Part patronale de la mutuelle = PPM
  • Divisez par le salaire brut : SB
  • La part patronale nette = (CM-PPTR-PPM)/SB
  • Part patronale « nette » mini : 36,7% (exonérations loi pacte + salaire <2.5SMIC)
  • Part patronale maxi : 48% (société > 6ans + mission en ile de France + salaire >2.5SMIC)

Les exonérations loi PACTE (de 0.85% à 3.85%) concernent le versement transport (de 0 à 3% suivant la ville), le FNAL (0.4%) et l’effort construction (0.45%). Seules les entreprises de portage qui ont dépassé 11 salariés depuis plus de 3 ans sont éligibles. L’exonération est progressive les 3 années suivantes (+25% par an).

Bon à savoir : Regie-Portage bénéficie des exonérations loi PACTE jusqu’en 2024 (dégressivité 2022-2024).

La cotisation maladie est majorée de 6% si vous gagnez plus de 2.5 SMIC (soit une moyenne de 3847€ brut/mois en 2021). La cotisation retraite est majorée de 1.5% si vous gagnez plus de 3.5 SMIC (soit une moyenne de 5386€ brut/mois en 2021).

Attention: certaines sociétés de portage salarial ne reversent pas les exonérations dont elles bénéficient.

La part salariale, quant à elle, se situe aux alentours de 21 % du brut.

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3. Quelles imputations sont possibles sur le compte d’activité de portage ?

 

Si votre société de portage salarial n’est pas labellisée, vous devez également vous assurer que votre compte d’activité est bien géré. Pour rappel, une entreprise de portage salarial a l’obligation de vous informer chaque mois des imputations sur votre compte d’activité qui sont clairement définies (L1254-25). Ce document est exigé pas les organismes de garantie financière pour valoriser vos droits. L’envoi de ce document doit donc être tracable et incontestable comme un relevé bancaire (non, une capture d’écran ou un pdf classique à telécharger n’est pas suffisant)

Points à contrôler :

  • les cotisations patronales et salariales du bulletin de salaire y sont fidèlement reportées
  • la TVA déductible des frais professionnels est bien déduite du montant TTC du remboursement des frais pro
  • les seuls frais de gestion déduits sont exactement ceux prévus par le contrat de travail et de la simulation en phase de présentation
  • le montant du salaire net avant impôts est le bon

La question des taxes :

Les taxes de type CVAE/C3S rentrent dans le champ des déductions possibles (prélèvements fiscaux). En 2021, cette taxe est d’environ 0.6% du brut.

Si cette cotisation devait être supérieure, vous devez demander une justification particulière.

Et les assurances, sont-elles déductibles ?

Les assurance peuvent également être déduites si spécifié dans le contrat de travail et dans les simulations commerciales.

Lorsque votre taux de gestion est inférieur à 7%, les taxes et assurances sont comptabilisées en sus, si et seulement si le contrat de travail le prévoit.

Votre avis sur les forces du portage salarial

Votre avis sur les forces du portage salarial

 

Résultat-du-sondage Portage salarial

​L’avis des freelances à propos du portage salarial comptent beaucoup pour nous. En effet, nous avons à cœur de de proposer des services adaptés aux besoins des portés.

Découvrez les résultats du sondage sur les 4 forces du portage salarial. Le résultat a été réalisé en avril 2021 sur Linkedin sur la base de 42 votes. Nous remercions les participants pour leurs réponses.

1. Votre avis sur le portage salarial : 50 % apprécient la simplicité et la flexibilité

 

Selon vos avis, le portage salarial est apprécié en premier pour sa simplicité.

En effet, il n’y a aucun administratif à gérer. Vous pouvez vous focaliser sur vos missions comme un consultant salarié dans une société de conseil. L’entreprise de portage salarial s’occupe de tout : vos contrats, vos factures, vos bulletins de salaire, vos encaissements. De plus, vous n’avez pas d’entreprise à créer car c’est la société de portage salarial qui vous porte.

Et enfin, le portage salarial est également flexible. Vous pouvez démarrer et arrêter un contrat comme vous le souhaitez.

 

2. 29 % des avis choisissent le portage pour le droit au chômage

 

Le portage salarial est plébiscité par 29% des freelances car il procure un droit au chômage; une autre raison importante dans votre choix pour devenir salarié porté. Effectivement, le portage salarial est le seul statut d’indépendant qui permet de cotiser. Le droit au chômage est effectif lors d’une perte involontaire d’emploi comme par exemple la rupture conventionnelle (77% des cas).

 

3. Votre avis sur le portage salarial : 17 % plébiscitent l’intérêt du CDI

 

Selon vos avis, le portage salarial est apprécié pour le CDI mais légèrement moins que pour les autres raisons (seulement 17%).

Le portage permet à une banque d’accepter un prêt ou à un bailleur d’autoriser une vente ou une location. Cet avantage est essentiel si vous souhaitez acheter votre bien immobilier par exemple. Il s’agit d’un atout de taille face aux 3 bons bilans annuels exigés pour les autres statuts d’indépendant.

 

4. Quelles sont les autres forces du portage salarial ?

 

4.1. A notre avis, l’accompagnement est également important

Le portage salarial vous accompagne dans le remboursement de vos frais, la participation à une formation, votre entretien professionnel, le lissage de votre rémunération. Il vous permet de devenir solvable aussi bien auprès des bailleurs et que des banques.

4.2. La prévoyance sans questionnaire de santé du portage salarial

Vous pouvez avoir accès à la prévoyance (maintien de votre salaire en cas maladie/accident). D’ailleurs, ce point est plébiscité par 5 % des participants à l’enquête.

4.3. Nombreux avantages financiers déductibles

Le portage salarial offre de nombreux avantages financiers déductibles comme le forfait de déplacement, les Tickets Restaurant, les chèques Kadeos, les indemnités de télétravail.

Vous avez aussi la possibilité d’épargner avec un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou encore un Plan d’Epargne pour la retraite collective (PERCO/PERECO).

4.4. Le client est sécurisé

En tant qu’entreprise cliente, vous pouvez être rassurée car les salariés portés sont en CDI, ainsi, vous n’avez pas de risque de requalification. Il n’y a plus de menace de délit de marchandage et de prêt de main-d’œuvre illicite (L. 1254-6). Vous pouvez être serein en sélectionnant le statut du portage salarial.

4.5. Pourquoi choisir Regie-Portage ?

 Vous souhaitez faire l’expérience du portage salarial dans une entreprise humaine et transparente, choisissez Regie-Portage ?

Notre entreprise de portage salarial a été créée par un ancien porté. Nous avons mis au centre la transparence. En effet, notre entreprise est labellisée zéro frais caché (Fedep’s). De plus, nous avons misé sur l’accompagnement : nous sommes réactifs et engagés.

Image résultat sondage portage salarial

Besoin d’en savoir plus sur Regie-Portage ?

Forfaits repas : extension au portage salarial en 2021

Forfaits repas : extension au portage salarial en 2021

News portage salarial 2021 : jusqu’à 55 forfaits repas par mission

 

Frais-de-repas

​Vous êtes actuellement en mission chez votre client et vous mangez sur place ?

Bonne nouvelle : si vous êtes en portage salarial, vous allez pouvoir bénéficier d’un forfait repas à 19,10 € par jour.

Le cadre réglementaire a beaucoup évolué en 2021. En effet, le 1er avril, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a étendu aux entreprises de portage salarial le dispositif particulier déjà prévu aux intérimaires des Entreprises de Travail Temporaire (ETT) et aux salariés en mission dans les Sociétés de Services en Ingénierie Informatique (SSII).

1. Quels sont vos nouveaux droits, en tant que salarié porté, au sujet des forfaits repas ?

 

Vous pouvez dès maintenant bénéficier d’un forfait repas à 19,10 € par jour pendant les 3 premiers mois si vous êtes en portage salarial et en mission chez votre client.

Ce forfait est simplifié car vous n’avez plus besoin de produire de facture de restaurant.

A l’issue de ces 3 mois, seuls les invitations clients et les repas d’affaire seront éligibles au titre des frais professionnels.

Le contexte d’évolution de la convention collective du portage salarial

A ce jour, l’article 23 de la convention collective précise : « Le lieu de travail est déterminé par le salarié porté en fonction de ses lieux d’activité ».  La multiplicité de vos lieux d’activités (prospection, formation, télétravail ) n’était pas détaillée dans cet article. Les partenaires sociaux se sont donc mis d’accord pour intégrer cette diversité de lieux d’activité dans l’avenant n°9 en cours d’extension.

Des suites de cet avenant, l’URSSAF a considéré que votre lieu de mission ne devienne votre lieu de travail habituel (non éligible aux forfaits repas) qu’au bout de 3 mois.  Vous pouvez consulter le BOSS Avril 2021 qui étend le régime spécifique des ETT et SSII au portage salarial.

 

Besoin d’en savoir plus ?

Nous sommes à votre disposition !

2. Les forfaits repas, un nouvel avantage du portage salarial ?

 

Saviez-vous que le portage salarial est aujourd’hui, le seul statut d’indépendant qui vous permet d’être remboursé de vos frais de repas sans facture ?

Ce nouvel avantage complète les autres atouts du portage salarial car, selon le cas, et en particulier chez Regie-Portage, vous pouvez bénéficier de tous les privilèges du salariat :

  • Protection sociale complète (chômage, retraite, prévoyance, etc.)
  • Ticket Restaurant
  • Chèque CESU
  • PEE-PERCO/PERECO
  • Rachat de RTT défiscalisés
  • Kadeos
  • Indemnité de télétravail
  • Remboursement de frais professionnels

 

3. Quels sont les autres frais professionnels remboursés en portage salarial ?

 

Le remboursement des frais professionnels est plus avantageux en portage salarial.

Bon à savoir : ils sont pour la plupart exonérés partiellement ou totalement de charges et d’impôts. Vous devez pouvoir justifier votre contexte professionnel.

Si vous êtes en micro-entreprise (anciennement dénommé autoentrepreneur), vous n’avez le droit à aucun frais professionnels exonérés.

Si vous êtes est en libéral ou EURL, vous ne pouvez pas bénéficier des forfaits URSSAF : frais de repas, grands déplacements, télétravail.

 

Dépenses éligibles Micro EURL, Libéral Portage Salarial
  • Mutuelle
  • Prévoyance,
  • Assurance,
  • Taxes

 

  • Forfaits Repas,
  • Grands Déplacements,
  • Indemnité de télétravail

 

4. Le portage salarial est fait pour vous

 

Vous avez besoin de liberté et vous voulez vous lancer en tant qu’indépendant ?

Mais, vous aimeriez avoir un filet de sécurité et pouvoir bénéficier d’avantages ?

Et aussi, vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches administratives et de bénéficier d’un réseau pour développer votre potentiel commercial ?

Le portage salarial est une activité règlementée qui permet à un consultant de vendre ses prestations en mode indépendant. Contre une commission, l’entreprise de portage salarial s’occupe de l’ensemble du back-office :

  • Contrats de prestations
  • Contrat de travail
  • Facture de prestations
  • Bulletins de salaire
  • Déclarations sociales et fiscales
  • Assurances et garantie financière
  • Établissement d’un arrêté comptable mensuel sous forme d’un relevé de compte
  • Suivi des règlements clients et avance des factures
  • Suivi des remboursement de frais
  • Paiement des salaires et des frais

Vous vous posez des questions sur les avantages du portage salarial ? Cliquez-ici.

 

 

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Nous sommes à votre disposition !

Portage salarial et portage commercial : deux solutions complémentaires

Portage salarial et portage commercial : deux solutions complémentaires

Portage salarial et portage commercial : deux solutions complémentaires

Portage commercial et Portage Salarial : deux solutions complémentaires

Le portage commercial est une notion récente à ne pas confondre avec le portage salarial. De plus, il est important de ne pas confondre le portage commercial et portage salarial dédié aux commerciaux.

Vous êtes freelance et vous n’arrivez pas à être référencé chez un grand compte ? Vous êtes grand compte et vous aimeriez centraliser la gestion de vos fournisseurs sans avoir à les gérer en tant que fournisseurs directs ?

Nous allons vous expliquer ce concept et les avantages.

1. Qu’est-ce-que le portage commercial ?

Le portage commercial permet aux entreprises de gérer l’intégralité de leurs prestataires à partir d’une entreprise unique.

Ce système rationnalise les coûts et améliore les pratiques. La solution est encore très peu connue même si le paysage lui est propice.

Le point de vue des grands comptes

Aujourd’hui, les grands comptes rencontrent des problématiques de gestion administrative pouvant freiner la contractualisation avec un freelance. Ils sont par exemple fréquemment contrôlés par l’URSSAF, sur les problématiques des travailleurs étrangers, d’arriérés de charges et autre requalification en contrat de travail. Il vérifie également les assurances et les factures afin de procéder au paiement.

Ce qu’en pensent les freelances

Les freelances ne peuvent pas toujours travailler pour un grand compte sans recourir à une société de conseil, qui prélève jusqu’à 25% des honoraires payés. En contrepartie, la société de conseil suit les freelances d’un point de vue humain et également administratif. Le suivi quotidien consiste par exemple à vérifier que le freelance dispose du matériel adéquat, que des instructions claires lui soient données, que ses temps de repos soient respectés et qu’il soit compétent pour réaliser les tâches qu’on lui a assigné. Le suivi administratif consiste d’abord à rédiger les contrats de sous-traitance, à contrôler et à payer les factures au plus tôt. L’entreprise de conseil vérifie les assurances et le suivi administratif pour déclarer les sous-traitants auprès du grand compte.

Le portage commercial rationalise ces pratiques du point de vue administratif et à moindre coût.  D’autre part, l’administratif est souvent mieux réalisé car il est au cœur de leur savoir-faire.

2. La solution référencement grand compte adaptée au freelance

Le freelance souffre d’un certain isolement professionnel. Il digère donc très mal l’idée de rétrocéder une partie de sa facturation à un tiers. Cet intermédiaire a pourtant une fonction administrative indispensable pour lui dans ce contexte. La solution du portage commercial lui permet de rationaliser cette intervention dans le cas d’un client grand compte.

Quel est le profil des sociétés de conseil susceptibles d’être référencé par des grands comptes ?

Vous êtes freelance et vous souhaitez travailler avec un grand compte en particulier ?

Le plus simple est d’interroger le service achat du grand compte pour connaitre la société chargée du portage commercial de votre contrat. Le contact peut se faire via votre interlocuteur ou via Linkedin.

  • Dans le secteur de l’informatique, il s’agit des ESN (Entreprise de Service Numérique) anciennement appelé SSII ou SS2I (société de service et d’ingénierie informatique).
  • Pour les managers de transition, les société de conseil spécifiques sont les cabinets de managers de transition.
  • Dans le domaine du BTP, il concerne les sociétés de conseil en prestation de service.

Jusqu’à présent les entreprises se reposaient sur les sociétés de conseil pour le portage commercial de leurs indépendants. Aujourd’hui, le portage commercial est une solution plus économique pour gérer la sous-traitance du freelance. Cette prestation est différente de celle d’une société de conseil car elle se concentre sur la partie administrative. En contrepartie, le client se charge des besoins opérationnels de la mission de l’indépendant (qualification, moyens).

3. En quoi le portage salarial diffère du portage commercial ?

Le portage salarial est un système contractuel tripartite :

  • Le salarié porté choisi sa mission dans une entreprise. Le porté est freelance et salarié à la fois, il bénéficie de la protection sociale du salarié (chômage, indemnité journalière et prévoyance…). Le freelance est en CDI et il peut déménager dès la fin de la période d’essai que ce soit pour un bail ou un prêt immobilier. Chez Regie-Portage, le freelance porté bénéficie d’un grand nombre d’avantages sociaux et fiscaux : formations professionnelles, frais professionnels, indemnités de télétravail, paniers repas, KADEOS, plans épargne…
  • L’entreprise cliente propose au porté une prestation de service et contracte avec la société de portage.
  • La société de portage salarial contracte avec le salarié porté et l’entreprise cliente.

Découvrez le portage salarial chez Régie-portage.

Le portage commercial est une notion différente du portage salarial. Il concerne le portage d’un contrat de prestation de service alors que le portage salarial concerne également le portage du contrat de travail mais aussi le salarié porté.

  • Le prestataire bénéficie d’un cadre contractuel et est en direct avec l’entreprise cliente. L’entreprise de portage commercial intervient seulement au moment de la signature. Le freelance peut ainsi commencer sa mission chez le client.
  • L’entreprise cliente peut référencer le freelance facilement. Un contrat cadre est signé.

Le portage salarial est compatible avec le portage commercial, mais aussi avec le référencement en direct chez un grand compte. Vous souhaiter référencer notre société de portage, contactez-nous.

4. Quel avenir pour le portage commercial ?

Aujourd’hui, il existe plusieurs types de plateformes :

  • Les plateformes administratives fournisseurs comme OBMS/Opase, e-attestations ou encore Provigis. Ces plateformes permettent de soulager les grands comptes pour leur contractualisation avec les freelances.
  • Le portage commercial pourrait être aussi assuré par des sites de recherche de mission comme Malt ou Beteam. Ces plateformes portent les contrats, assurent que le freelance est conforme et font signer les parties.

Le portage commercial se situe entre les plateformes de mission et les plateformes de gestion de fournisseurs. Il permet de prendre en compte les risques liés au délit de marchandage.

Il est possible d’envisager dans l’avenir une fusion entre les trois plateformes ? Ou encore une unification entre les plateformes de gestion de mission et les sociétés de portage commercial ? Nous pouvons toutefois dire que l’avenir semble propice au portage commercial.

Besoin d’en savoir plus ?

Nous sommes à votre disposition !

Après 10 ans comme consultant dans une SSI, j’ai opté pour le portage salarial informatique. Après une forte hausse de salaire et quelques intermissions ou je gagnais autant que dans une ESN en étant au chômage, j’ai définitivement opté pour ce système. Depuis quelques années, j’ai changé de société de portage salarial  pour rejoindre regie-portage ou je me sens très bien.

Abdelhakim

Ingénieur Javascript Python, REGIE-PORTAGE

Pour aller plus loin...

Regie-Portage, le Portage Salarial réinventé par un ancien porté. Contactez nous !

 

Le Portage salarial immobilier

Couple avec agent immobilier

Le Portage salarial immobilier est une solution alternative en réponse aux contraintes spécifiques des professionnels de l’immobilier.

À qui s’adresse le Portage salarial immobilier ? Quel est son fonctionnement ? Sa réglementation ? Quels sont ses avantages ?

Les éléments de réponses dans cet article !

À QUI S’ADRESSE LE PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER ?

Le Portage salarial immobilier est accessible à tout négociateur ou mandataire indépendant en immobilier.

LE FONCTIONNEMENT

Le Portage salarial immobilier permet au négociateur immobilier d’exercer son activité sans avoir à créer d’entreprise tout en bénéficiant du statut de salarié.

Le négociateur immobilier peut alors effectuer une mission pour le compte d’une entreprise cliente (agence immobilière, réseau immobilier, promoteur) et transformer son chiffre d’affaires en salaire (diminué des charges sociales et patronales ainsi que des frais de gestion de la société de portage salarial). Toute l’intégralité de sa gestion (administrative, fiscale, sociale et comptable) est déléguée à la société de portage.

prium city

1. La société de portage salarial et le réseau immobilier (ou agence) signent un contrat de prestation. La société de portage facture les commissions du négociateur immobilier au réseau, ce dernier paie les honoraires à la société de portage.

2. Le négociateur immobilier signe une convention de portage et un contrat de travail (CDD ou CDI). La société de portage transforme les honoraires en salaire et transmets un bulletin de salaire tous les mois.

3. Le négociateur immobilier négocie ses commissions avec le réseau et réalise sa mission.

LA RÉGLEMENTATION

Depuis la Loi du travail du 8 août 2016 et la convention collective du 22 mars 2017, les négociateurs immobiliers peuvent utiliser le statut du Portage salarial, s’ils respectent certaines conditions. En effet, pour pouvoir exercer, le négociateur immobilier doit posséder une carte professionnelle, appelée «carte T». Dans le cadre du Portage salarial, c’est la société qui détient sa propre «carte T», octroyée par la Chambres de commerce et d’industrie et qui la met à disposition de ses négociateurs immobiliers.

LES AVANTAGES

Le Portage salarial immobilier est un statut simple à mettre en œuvre et protecteur qui sait répondre aux contraintes et aux spécificités de l’immobilier. Grâce à ce statut, le négociateur immobilier peut bénéficier de nombreux avantages, comme :

La simplicité

Le négociateur immobilier n’a pas besoin de créer de structure juridique pour lancer son activité. Il n’y a donc pas de formalités liées à la création du statut d’indépendant ni de charges de travailleur indépendant à payer.

Le gain de temps

Le négociateur immobilier ne perd pas de temps en formalités administratives, fiscales et/ou comptables. La société de Portage s’occupe de tous ces aspects et transforme les commissions du négociateur immobilier en fiche de paie pour qu’il puisse profiter des avantages du salarié.

La sécurité

Le négociateur immobilier conserve son statut de salarié. Il bénéficie donc d’une protection sociale et professionnelle (chômage, retraite, mutuelle, prévoyance, responsabilité civile et professionnelle).

La liberté

Le négociateur immobilier est totalement autonome dans le pilotage de son activité. Il choisit ses clients, ses missions et fixe librement ses tarifs.

L’accompagnement

Grâce à sa société de Portage, le négociateur immobilier, peut s’appuyer sur une réelle structure d’accompagnement.

PRIUM CITY, leader dans le portage salarial immobilier

Depuis 2016, Prium City propose une offre et un accompagnement adapté aux spécificités de l’immobilier avec de nombreux services sur-mesure comme le remboursement des frais professionnels (jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires HT), l’accès aux plans d’épargne (PEE/PERCO) ou encore à un CE.

Les engagements

Prium City répond sous 24h à toutes vos questions et interrogations. La relation de confiance est primordiale c’est pourquoi la société s’engage à une totale transparence et à vous accompagner avec une offre claire, sans frais caché !

Prium City est la société de portage salarial immobilier la mieux notée du web ! N’hésitez pas à consulter les avis des négociateurs sur google, un vrai gage de la qualité de leurs services !

Pour en savoir plus

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à les contacter au 01 47 03 15 90 ou par email à [email protected] et à consulter la page dédiée aux négociateurs immobiliers.

Du nouveau pour le chômage partiel en portage salarial

Du nouveau pour le chômage partiel en portage salarial

Du nouveau pour le chômage partiel en portage salarial

portage salarial chômage partiel

Le confinement du Covid-19 implique des mesures de chômage partiel.  Les salariés contraints de garder leurs enfants ont également droit à des arrêts de travail simplifiés (si le télétravail est impossible). Qu’en est-il pour le travailleur indépendant / Freelance ? A-t’il droit au chômage partiel ? Comment est calculée l’indemnité ?
-> Les indépendants en portage salarial dont la mission est suspendue ou interrompue ont également droit au chômage partiel. Mais, sur quelle base ?

Indépendant : quelle indemnisation ?

Le confinement du coronavirus prive un grand nombre d’indépendants de revenus. Seul le portage salarial donne droit au chômage partiel au travailleur indépendant. A défaut de bénéficier du chômage partiel, l’indépendant en société bénéficie :

  • d’une aide 1500 €
  • ou même du report du paiement des charges
  • ainsi que du report du paiement du loyer et de certaines factures

L’indemnité d’arrêt maladie est également plus faible pour les indépendants. En effet 3 années de cotisations complètes sont nécessaires pour bénéficier d’une indemnité entière. L’absence de cotisations au chômage explique cette faible indemnisation.

Le chômage partiel

Le chômage partiel est donc un dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté dans les cas suivants :

  • diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
  • fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Lors de ces évènements, l’employeur verse une allocation à ses salariés. Ensuite, le système du chômage partiel rembourse l’allocation à l’employeur dans la limite de :

  • maximum 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;
  • 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.

En temps normal, le salarié en activité partielle perçoit ainsi 70 % de sa rémunération brute horaire (soit environ 84 % du salaire net horaire). S’il est en formation pendant les heures chômées, cette allocation va jusqu’à 100 % de la rémunération net horaire. Les conditions d’indemnisation spécifique au COVID-19 sont de mieux en mieux connues : lien

A l’occasion de la crise du COVID 19, le dispositif du chomage partiel a été assoupli.

Bon à savoir : le paiement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l’État.

Le chômage partiel en portage salarial

Le chômage partiel concerne chaque salarié porté qui dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le cumul du chômage partiel avec le chômage ou la pension de retraite semble possible :

  •  s’il est convenablement déclaré.
  •  si le chômeur ou le retraité dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée en bonne et due forme

Le chômage partiel en portage salarial

Vous pouvez suivre ce lien sur le chômage partiel et interroger la direccte.

Les conditions du chômage partiel

L’ordonnance n°2020-428 du 15 Avril 2019 étend l’activité partielle à tous les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée.

« Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret »

« 4° Après l’article 8, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :« Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret. » ; »

En effet, les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées  (L1254-21). Mais, en contexte COVID : le porté ne peut ni prospecter, ni bénéficier d’une rupture conventionnelle.

Le dispositif du chômage partiel est étendu aux salariés en forfait jours. Les modalités de calcul sont encore en attente de parution à date de mise à jour de cet article (15/04/20).

Calcul de l’indemnité de chômage partiel

L’indemnisation du chômage partiel du covid est détaillé dans le décret n°2020-325 du 25/3/20.

Le calcul du taux partiel est détaillé dans le décret n°2020-435 du 16 Avril 2020.

Régie-Portage le portage salarial expert

Chez Regie-Portage, nous accompagnons nos freelances pour :

  • Bénéficier du chômage partiel
  • Bénéficier de l’indemnité maladie garde d’enfant

Depuis sa création, Régie-Portage accompagne les salariés portés dans la méthodologie et l’indemnisation du télétravail.

Nos méthodes sont agiles :

  • notre niveau de services sont maintenus malgré la crise
  • chaque situation individuelle trouve sa réponse
  • nous maintenons notre niveau de réactivité

Besoin d’en savoir plus ?

Nous sommes à votre disposition !

Après 10 ans comme consultant dans une SSI, j’ai opté pour le portage salarial informatique. Après une forte hausse de salaire et quelques intermissions ou je gagnais autant que dans une ESN en étant au chômage, j’ai définitivement opté pour ce système. Depuis quelques années, j’ai changé de société de portage salarial  pour rejoindre regie-portage ou je me sens très bien.

Abdelhakim

Ingénieur Javascript Python, REGIE-PORTAGE

Pour aller plus loin...

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