PARIS | CAPITALE DU PORTAGE SALARIAL

PARIS | CAPITALE DU PORTAGE SALARIAL

Le siège de notre société de Portage Salarial est situé à Paris pour être au cœur de l’activité des Entreprises en France et à l’International. Paris n’est ni un gage de prix bas, ni un gage de qualité, mais de part les loyers élevés et la diversité humaine de Paris, une adresse à Paris garantit aux candidats au Portage Salarial le niveau d’engagement et la compétence à juste prix de son personnel.

Portage Salarial : Pourquoi PARIS ?

PARIS, Centre névralogique

Capitale Géographique, poumon économique, Paris est logiquement la capitale du Portage Salarial Francaise. Fort logiquement et à titre principal, les structures en Portage Salarial de Paris inspirent d’avantage confiance aux clients de leurs portés et enrichissent le réseau professionnel de leurs consultants.

Le prix du Portage à PARIS

Compte tenu des volumes, le Prix du Portage Salarial à Paris, n’est pas plus élevé à Paris que sur le web ou que dans le reste de la France. La seule manière de vous assurer que le Prix n’est pas plus cher à PARIS qu’ailleurs est de  faire une véritable simulation de salaire.

La qualité de Conseil à PARIS

Le niveau de conseil en Portage Salarial est généralement supérieur à PARIS en raison du volume de Portés et de la diversité du personnel. Quelque soit la spécialité ( ressources humaines, comptabilité, juridique, coaching entrepreunarial ), les structures de portage salarial disposent souvent de leur propre expert pour offrir la meilleure qualité de service en Portage Salarial.

La Transparence en Portage Salarial

Le niveau de transparence en Portage Salarial est rigoureusement identique à Paris et dans le reste de la France.

Pour limiter le risque de marge arrière, le consultant en Portage Salarial veillera à bien se faire transmettre :

  • un engagement écrit que les frais de gestion sont tout compris (fiscalité, assurance, etc)
  • un engagement écrit que les charges sociales réelles seront déduites au réel
  • un Relevé de Compte d’Activité (RCA) mensuel sera transmis en version papier

La Proximité en Portage à PARIS

La proximité des consultants avec leur structure de portage salarial dépend du nombre de salariés administratifs par rapport au nombre de portés et non de la proximité géographique. Attention néanmoins à bien vous faire accompagner par un interlocuteur unique et qui connait bien votre secteur d’activité.

Le Portage Salarial à PARIS : Quoi vérifier avant de se lancer ?

Outre les engagements de transparence évoqués ci avant ( §4 du “Portage Salarial: Pourquoi Paris ?”), le recours au Portage Salarial implique de s’assurer des points administratifs suivants :

L’adresse du Siège : Si le siège est situé à Paris, le client du Porté aura d’autant plus de considération pour la société de Portage Salarial qui représente le consultant.

L’assurance RCP de Portage Salarial : Il faut vérifier que le métier du consultant est bien assuré et que les plafonds d’indemnisation sont adaptés.

La Garantie Financière de Portage Salarial : La Garantie doit être au minimum de 10% de la masse salariale de l’année précédente.

L’agrément de l’inspection du Travail : Qu’elle soit située à Paris ou non, la société de Portage Salarial doit disposer d’un agrément de l’inspection du travail.

PORTAGE SALARIAL | QUEL PRIX AU FINAL ?

PORTAGE SALARIAL | QUEL PRIX AU FINAL ?

La variété des prix du Portage Salarial pose question. Certaines Sociétés de Portage Salarial affichent des prix défiants tout concurrence, quitte à assumer une vision low cost du Portage Salarial. Pour autant, les simulations de salaire n’affichent pas un salaire net plus élevé (en général aux alentours de 50 % de la facturation H.T. ). Découvrons ensemble les majorations à prévoir en plus du prix d’appel de ces Sociétés de Portage Salarial.

PRIX DU PORTAGE SALARIAL : QUELLES OPTIONS ? 

FIASCALITÉ COMPRISE ? 

L’ordonnance fondatrice du Portage Salarial autorise (Art. L. 1254-25) de déduire les prélèvements sociaux et fiscaux en plus des frais de gestion. Dans sa comparaison des prix, le candidat au Portage Salarial doit donc ajouter ces prélèvements au prix d’appel, si les taxes ne sont pas comprises dans le prix . Pour éviter ce genre de piège, le futur porté doit donc se faire écrire que le prix est tout compris (pas de prélèvements sociaux et fiscaux autres que les charges patronales courantes de la fiche de paie). Précisons que l’ordonnance prévoit que les assurances ne sont pas déduites en sus.

A titre de rappel, les prélèvements fiscaux spécifiques à l’activité d’un salarié en portage salarial sont :

  • la CVAE qui dépassent rarement les 1% du CA HT,
  • les taxes spécifiques des salariés étrangers hors UE
  • les taxes des véhicules de fonction.

SEUILS ANNUELS OU MENSUELS ? 

La tendance est l’application d’une commission  dégressive selon le chiffre d’affaires Hors Taxes Mensuel. Cette dégressivité a en effet une réalité comptable car hormis les assurances et les taxes, le traitement d’un salarié porté est le même quelque soit sa facturation mensuelle.

Il existe encore des sociétés qui proposent une dégressivité en fonction de seuils annuels. Dans ce cas n’hésitez pas à vous faire préciser si les seuils sont atteignables et sont remis à zéro chaque année. 

PRIX DE L’AFFACTURAGE 

Le prix du Portage Salarial, s’il est concurrentiel, ne comprend souvent pas de frais de participation à l’affacturage partiel ou total (avance du salaire du porté en attendant le paiement des factures). 

Ces frais doivent être étudiés avec précision car ils représentent des taux allant jusqu’à 4% du C.A. HT soit près de 50% des frais de gestion classique ! 

REVENU INDIRECTS DU PORTAGE SALARIAL 

Attention certaines sociétés de Portage Salarial ne reversent pas la TVA déductible des Frais Professionnels et ne proposent pas le remboursement intégral des investissements (achat ordinateur, téléphone, etc.).

RABAIS INACCEPTABLES

PAS DE FRAIS PROFESSIONNELS

Certaines offres de Prix de Portage Salarial ne prévoient pas la gestion des frais professionnels. De telles sociétés de Portage Salarial sont donc à éviter car elles ne respectent pas leur devoir de conseils.

En effet, un travailleur indépendant a nécessairement des frais professionnels (local, déplacements, repas). C’est une erreur financière majeure d’utiliser son revenu net d’impôts pour payer des frais professionnels TTC.

DÉCOMPTE ARBITRAIRE DES CHARGES

Certaines sociétés de Portage Salarial proposent un décompte forfaitaire des charges sociales.

Ces dispositions contreviennent à l’ordonnance sur le portage salarial (L. 1254-25), car seuls les prélèvements sociaux doivent être déduits du Compte d’Activité. Il faut donc éviter ces structures de Portage Salarial qui contournent la règlementation en majorant les charges à leur avantage, sans faire bénéficier des allègements de charges aux salariés (et notamment la baisse de charge de 6% pour les rémunérations en dessous de 3.800€ brut).

 

CHOISIR SON PORTAGE SALARIAL

UNE SIMULATION RÉELLE

Le Prix du Portage Salarial se détermine simplement en demandant des simulations de salaire net issues d’un logiciel de paie :

  • une à court terme (le 1er mois avec affacturage et forfaits repas)
  • à plus long terme (sans affacturage, ni forfait repas).

Pour comparer différentes offres de Portage Salarial, prenez des hypothèses identiques.

DOCUMENTS A EXIGER

Pour s’engager sereinement, le candidat au Portage Salarial doit demander et vérifier les documents suivants :

  • Attestation Frais de Gestion “Tout Compris” (hors charges détaillées dans le bulletin de salaire)
  • Attestation du décompte réel des Prélèvements sociaux et fiscaux
  • Détail de la prise en charge des Frais Professionnels : TVA, Investissements
  • Exemple de Relevé de Compte d’Activité
  • Garantie Financière
  • Attestation d’Assurance Responsabilité Civile
  • Convention de Portage Salarial

RAPPORT QUALITÉ PRIX

Je ne pouvais pas finir cet article sans évoquer la qualité de conseils que l’on peut attendre d’une structure de Portage Salarial. Sans m’étendre voici les critères que je vous propose de regarder de près :

  • coaching commercial, présentation de clients
  • la gestion des congés / RTT
  • accompagnement en cas de suractivité,
  • approche individuelle : entretien annuel, formation, coaching
  • les outils pour résorber votre encours client
OFFRE DE MISSION : DÉVELOPPEUR INFORMATIQUE

OFFRE DE MISSION : DÉVELOPPEUR INFORMATIQUE

portage salarial informatique

Pour le compte de différents clients,  nous pouvons vous mettre en relation  avec  cabinet conseil en systèmes d’informations. Le cabinet recherche  des développeurs informatique  sur Paris Intra Muros. Les profils les plus recherchés sont des spécialistes en système d’informatique.

Les  3 profils RECHERCHES

Chef de projet AMOA maitrise

  • CHEF DE PROJET AMOA SANTÉ:
  • Compétence techniques:  maitrise les flux Noémie, les flux B2, expérience 4 ans en AMOA santé.
  • Date de début de la mission : Immédiate /3 mois renouvelable
  • Taux horaires journalier : 500€
  • Paris intra muros

Responsable projet infra

  • Compétences techniques: SGBD, installation d’applications, gestion réseau, administration  SQL Server, etc.
  • Date de début de la mission : Immédiate / 3 mois renouvelable
  • Taux horaires journalier : 460€
  • Paris intra muros

Développeur php sous linux

  • Compétences techniques: Langage php. Environnement linux,Créer un portail web pour études médicales. Au fur et à mesure les pages seront testées. En mode AGILE, soit gestion de projet progressivement.
  • Date de début de la mission : Immédiate / 25 Jours
  • Taux horaires journalier : 400€
  • Argenteuil et télétravail

S’agissant de CDI en Portage Salarial,Le profil idéal doit avoir  3 ans d’expérience dans ce domaine. 

Contact : Frédéric MAURIANGE – fm@regie-portage.fr – 06 74 92 94 05.

 

 

INDÉPENDANT FREELANCE | QUEL STATUT CHOISIR ?

INDÉPENDANT FREELANCE | QUEL STATUT CHOISIR ?

Portage Salarial, SASU, EURL, Libéral, Micro Entreprise : Le choix est difficile ! Nous avons tenté de prendre un peu de recul pour vous guider dans le choix de ces statuts.

LES 3 GRANDES FAMILLES DE STATUTS :

LE STATUT DE FREELANCE DES SOCIETES NON COMMERCIALES

LE STATUT DES SOCIÉTÉS NON COMMERCIALES  ( Entreprise Individuelle, Statut Libéral )  ne permet pas de faire de bénéfices. L’ensemble du chiffre d’affaires est donc soumis aux charges sociales (après déduction des dépenses). A une exception près (EIRL), ce statut ne fait pas de différence entre la responsabilité civile de la société et celle de son gérant. Ce type de statut est quasi obligatoire pour certaines professions qui n’ont pas le droit de faire de bénéfice (médecin, avocat, notaires, etc.). L’utilisation de ce statut pour les autres professions est rare.

LE STATUT DE L’INDÉPENDANT EN SOCIÉTÉS COMMERCIALES

LE STATUT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES  ( SASU – EURL)  distingue clairement les revenus du gérant (EURL) / du Président (SASU), des bénéfices de l’entreprise. Seul le revenu du dirigeant indépendant est soumis à cotisations sociales. Le bénéfice, qui est imposable à l’impôt sur les sociétés, peut être reversé à l’Indépendant sous formes de dividendes ou dans le capitale de la société. Le statut de société commercial est plebiscité par la quasi-totalité des Indépendants ou des Freelances.

LES NOUVELLES FORMES D’ACTIVITÉ

LE PORTAGE SALARIAL

Les N.F.A. (Nouvelles Formes d’Activité) sont apparues pour simplifier (délai, ouverture/fermeture) et compléter la protection sociale (statut salarié) des statuts historiques des Indépendants/ FreeLance. Alors que le Portage Salarial, qui fournit le statut salarié aux Indépendants s’adresse aux freelances les plus exigeants (facturation moyenne : 6.500€ HT/mois),

Le portage salarial est une solution alternative à la création d’entreprise qui permet à un professionnel de proposer ses services et de tester son projet sans avoir à créer sa propre entreprise.

En optant pour le portage salarial, Le salarié  bénéficie par définition de tous les avantages du statut salarié (chômage, sécurité sociale, prévoyance sans questionnaire de santé, mutuelle, primes, intéressement, PEI/PERCO, CESU, CV, TR etc. ) . Le Porté bénéficie de tous les avantages et de la sécurité du contrat de travail . Le portage salarial permet donc au salarié  de se concentrer exclusivement sur l’exercice de son activité et le développement de son business.

MICRO ENTREPRISE

Le Statut de la Micro Entreprise, anciennement Auto Entreprise, spécifiquement dédiée au complément d’activité, est apparu en 2009. Il fait encore beaucoup parler, mais le succès n’est pas souvent au rendez-vous, avec 440€ / mois de chiffre d’affaires moyen.La micro entreprise est le statut idéal du complément d’activité (CA moyen : 440€ HT/mois).   on pense souvent aux avantages que ce statut peut nous procurer, mais  il existe des limites voir même des dangers dans la micro entreprise

  • Un danger pour les clients : risque d’escroquerie et de requalification du contrat de travail.
  • Un danger pour la famille du micro entrepreneur étant donné que sa responsabilité personnelle  est engagée également celle de son foyer.
  • La création de micro entreprise est risquée et nécessite un droit à rebondir. Or, les mini-droits actuels au chômage ne permettent pas de sortir un revenu décent en cas de défaillance. Sans cela, l’entrepreneur peut mettre en péril aussi bien sa vie personnelle que professionnelle.

 

 

FRAIS DE GESTION DE 2 À 10 % DEGRESSIFS DES LE PREMIER MOIS

    MICRO ENTREPRISE | LES 3 DANGERS

    MICRO ENTREPRISE | LES 3 DANGERS

     Le Statut de la Micro Entreprise, anciennement Auto Entreprise, spécifiquement dédiée au complément d’activité, est apparu en 2009. Il fait encore beaucoup parler, mais le succès n’est pas souvent au rendez-vous, avec 440€ / mois de chiffre d’affaires moyen. Voici une tentative d’explication.

     

    1-DANGER POUR LES CLIENTS 

    RISQUE DE TRAVAIL DISSIMULÉ

    Si la micro entreprise cesse son activité du jour au lendemain sans avoir informé le client, ses   prestations payées après la cessation risquent d’être requalifiées en travail dissimulé. Ce risque est amplifié depuis que certaines micro entreprises ferment intentionnellement pour percevoir des sommes non imposables ou fournissent des RIB de personnes physiques. En cas de contrôle, le client risque 3 ans de prison, des rattrapages de charges sociales et 45.000 € d’amende.

    Les entreprises clientes victimes de ce type  de fraude cessent finalement de travailler avec des micro entrepreneurs.

    RISQUE DE REQUALIFICATION EN CDI

    Si le Freelance en Micro Entreprise travaille pour un client unique et/ou qu’il y a un lien de subordination, le client risque la requalification du contrat de prestation de service en un contrat de travail à durée indéterminée. Cette requalification peut être prononcée lors d’un contrôle URSSAF/ Inspection du Travail ou par les prud’hommes à la demande du micro entrepreneur. Si la requalification est prononcée, le client est condamné et paiera les salaires cumulés et les charges associées depuis le début de leur collaboration.
    Les entreprises clientes ayant subi une requalification ne souhaitent plus travailler avec les indépendants en Micro Entreprise (et même en société classique) .

    2-DANGER POUR LA FAMILLE DU MICRO ENTREPRENEUR

    La micro entreprise n’a pas d’identité juridique propre. En cas de sinistre, c’est la responsabilité personnelle du micro entrepreneur qui est engagée, impliquant par conséquent l’ensemble du foyer. La micro entreprise est donc inadaptée aux activités risquées tels que le BTP (bâtiment, travaux publics, génie civil), l’Informatique ou le Marketing.
    Compte tenu de la fragilité de ce statut, les organismes bancaires et les bailleurs accordent difficilement un prêt ou un changement de bail. Ce manque de crédibilité impacte l’ensemble de la famille de l’indépendant.
    La surcharge fiscale de la micro entreprise (imposition à 71% du C.A.) impacte aussi la famille : perte des allocations familiales, perte des allocations logement, changement de tranche fiscale du foyer.

    3-DANGER POUR LE MICRO ENTREPRENEUR

    PROTECTION SOCIALE

    Faible protection sociale de l’indépendant : Les 23% de charges sociales de la micro entreprise ne prévoit pas de vrais droits au chômage, de droits à la prévoyance et de droits aux indemnités journalières avant 3 ans.
    Avec 23% de réussite à 5 ans, la création de micro entreprise est risquée et nécessite un droit à rebondir. Or, les mini-droits actuels au chômage ne permettent pas de sortir un revenu décent en cas de défaillance. Sans cela, l’entrepreneur peut mettre en péril aussi bien sa vie personnelle que professionnelle.
    23% de charges sur l’ensemble du C.A, ce n’est finalement pas donnée en regard des 30% de charges sur le C.A-DEPENSES.
    Par exemple : CA 24.000€/an – Dépenses 6 000€/an – Charges micro entreprise 5.520 €> Charges société 5.400 €

    FAIBLE REVENU DE LA MICRO ENTREPRISE

    Avec une moyenne de 440€ par mois, les micro entreprises ne font pas recettes. Le seuil de TVA des 33.000€ permet tout juste de gagner de 1.000 à 1.500€, impôts et frais déduits, ce qui est proche, voir en dessous du SMIC. Le seuil de 33.000€ à 70.000€ est rarement utilisé du fait de la complexité de TVA qui impose d’avoir un comptable. Les autres formes d’entreprises sont bien plus compétitives.
    Sans compter qu’un simple dépassement du seuil trimestriel peut être l’occasion d’une requalification assorti d’un redressement de charges et de TVA.

    ISOLEMENT PROFESSIONNEL DU FREELANCE

    L’absence d’accompagnement peut amener des risques psycho-sociaux chez les micro entrepreneurs notamment en termes de motivation et de chiffre d’affaire généré.

    Cela peut aussi peut impliquer des graves erreurs de gestion telles que :  le dépassement des seuils, oublis d’affiliations aux organismes de prévoyance, d’assurances, documents administratifs erronés nuisant aux revenus du freelance.

    PORTAGE SALARIAL | Quelle Définition en 2019 ?

    PORTAGE SALARIAL | Quelle Définition en 2019 ?

    Qu’est ce que le Portage salarial ?  Qu’est-ce qu’une Entreprise de Portage Salarial ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial. Ainsi, vous saurez si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque aussi des cas pratiques comme les modalités de cumul avec le chomage du Pôle Emploi (ex ASSEDIC), comme par exemple après une rupture conventionnelle.

     1.DEFINITION DU PORTAGE SALARIAL

    LE PORTAGE SALARIAL EST UN SYSTEME DE MUTUALISATION ENTREPRENEURIALE

    Le Portage Salarial est un Système de Mutualisation des Charges Fixes (assurances, banque, comptable) de plusieurs Entrepreneurs Indépendants en une seule et unique Structure Juridique qui Héberge Administrativement et Juridiquement les Activités de Tous ses Adhérents. Le Portage Salarial procure à ses Adhérents le statut Salarié (chômage, retraite, maladie) et un Accompagnement personnalisé à des frais proratisés au chiffre d’affaire (pas de facturation = pas de frais), sans rentrer dans les vicissitudes des réunions interminables des C.A.E. Cette définition simplifiée résume concrètement les textes officiels de l’Ordonnance du 2 Avril 2015.

    LE PORTAGE SALARIAL EST UNE ACTIVITÉ REGLEMENTEE

    Le PORTAGE SALARIAL a connu un véritable bond depuis la reconnaissance de l’état ( Ordonnance n°2015-380 du 2 Avril 2015) qui a élevé le Portage Salarial au statut d’Activité Règlementée.  Le Portage est considéré comme une Forme Alternative d’Activité (FAA), au même titre que les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE), les Groupements d’Entrepreneurs, les Couveuses ou les Micro-Entreprises. Concrètement, l’Entreprise de Portage Salarial rédige les contrats et les factures qui sont ensuite transformés en salaire et en note de frais. L’officialisation de ce statut permet aujourd’hui d’offrir aux salariés portés un double cautionnement des salaires (AGS et Assurances Privées) et la possibilité d’être Non Cadre mais avec un salaire minimum de 75% du PASS, soit 18€ brut en 2017.

    LES FRAIS DE GESTION EN PORTAGE SALARIAL

     Les frais de gestion des Entreprises de Portage Salarial (8% en moyenne) sont 3 à 10 fois plus faibles que ceux des agences d’intérim ou que ceux des sociétés de conseils. En effet, les salariés portés  décrochent eux-même leurs missions (avec l’aide de leur Entreprise de Portage Salarial).

    Prélevement fiscal compris ? Voir notre article sur le sujet du prix final du Portage Salarial.

    LE PORTAGE SALARIAL ET LES FRAIS PROFESSIONNELS

     Méfiez-vous des offres alléchantes qui excluent la gestion des frais professionnels et les prélevements fiscaux ! C’est d’ailleurs le principale défaut de la microentreprise.

    Que ce soit en Portage Salarial ou en Entreprise, les Frais Professionnels sont une réalité pour tous les Indépendants :

    • Local ou frais de télétravail pour les indépendants qui travaillent à domicile,
    • Frais de déplacements et de repas pour les freelances en mission chez plusieurs clients
    • Autres Frais Justifiés

    Par définition, la prise en compte des frais Professionnels permet de toucher jusqu’à 50% de plus, grâce :

    • une hausse substantielle des charges sociales
    • une hausse des impôts.

    LE STATUT SALARIE EN PORTAGE SALARIAL

    Selon les Entreprises de Portage Salarial, selon qu’il s’agisse d’une mission unique ou non, le Porté a le choix entre un CDD ou un CDI. Le salarié en Portage Salarial bénéficie par définition de tous les avantages du statut salarié (chomage, sécurité sociale, prévoyance sans questionnaire de santé, mutuelle, primes, intéressement, PEI/PERCO, CESU, Tickets Restaurant etc. ) .

    LE COMPTE D’ACTIVITE DE PORTAGE SALARIAL

    Pour comptabiliser les recettes (Factures, TVA sur Frais, CICE, Aides) et les dépenses (Salaires, Charges Sociales, Frais, PEI/PERCO, TR, CV, CC, CESU, Intéressements, Participation), l’Entreprise de Portage Salarial gère un Compte d’Activité dont elle rédige un Relevé (RCA) chaque mois. Le compte d’activité se définie comme un compte comptable ouvert dans les comptes de l’Entreprise de Portage Salarial.

    2. AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL

    Le Statut PORTAGE SALARIAL permet aux créateurs d’Entreprise de tester leur activité avant de créer. Que ce soit pour un essai ou au long court, le Portage Salarial est privilégié par les créateurs d’Entreprise  Freelances ou Indépendants pour les Avantages Suivants :

    • l’indépendance,
    • l’agilité (facilité de commencer et d’arrêter),
    • l’absence de seuil,
    • l’accompagnement de professionnels,
    • le meilleur salaire que dans un emploi classique,
    • le statut du télétravailleur,
    • la continuité aisée avec un statut salarié,
    • la solvabilité vis a vis des bailleurs ou des banques.

    Le freelance/indépendant en Portage Salarial est apprécié de ses clients pour :

    • sa flexibilité : il offre une main d’œuvre expérimentée à budget maitrisé,
    • son intervention in situ,
    • il est proactif et fait bénéficier de son réseau.

    LE PORTAGE SALARIAL: CHOUCHOU DES INDÉPENDANTS EN SOCIÉTÉ(MICRO, SASU, EURL,..)

    Selon l’avis des experts, les raisons qui font choisirent le Portage Salarial aux Indépendants en société sont :

    • Suppression du RSI au profit du Chômage (par exemple après une rupture conventionnelle) en cas de baisse d’activité, de l’accès à la CPAM et aux caisses de retraite du régime général pour des taux de cotisation quasi égaux (en intégrant le CICE)
    • Optimisation des charges fixes qui deviennent variables (pas de facturation = pas de frais)
    • Sortie de l‘isolement professionnel avec un accompagnement pour les guider dans leurs activités.
    • Diminution de l’administratif à  son plus simple appareil.
    • Bénéfice du réseau des freelances de l’Entreprise de Portage Salarial.
    • Accès aux autres avantages du salarié (Télétravail, Tickets Restaurant, Chèque Vacances, Tickets CESU, PEE, PEI, PERCO, Forfaits Cesu sans justificatif, Barêmes kilométriques, Récupération de TVA).

    CHÔMAGE ET PORTAGE SALARIAL

    Par définition, le Portage Salarial est cumulable avec le chômage (Pôle Emploi, Assedic).

    Il peut même procurer de nouveaux droits (rechargement des droits de chômage avis). Par exemple à l’occasion d’une rupture conventionnelle pour un changement d’Entreprise de Portage Salarial ou une période de plusieurs semaines sans activité.

    Après le dépôt de la fiche de paie sur l’interface web, le Pole emploi (ex ASSEDIC) détermine un Nombre de Jours non indemnisables (NJNI) en divisant le Salaire Brut de Portage Salarial du mois en cours par le SJR (Salaire Journalier de Référence = Ancien Brut Annuel / 365). L’allocation Pole Emploi est réduite du Nombre de Jours non indemnisables (NJNI).

    Exemple : Alain gagnait 50.000€ brut / an, son SJR était de 50.000€ / 365 = 137€ / J. La rupture conventionnelle avec son précédent employeur lui a donné droit à une indemnité Pole Emploi de 70€ net / J. En Portage Salarial, il facture 400€ HT/J, sauf qu’en Aout dernier, il n’a facturé que 8J et son salaire n’a été que de 2.000€ brut (1.540€ net). Pôle emploi lui a donc déduit NJNI = 2.000€/137€ = 14,6 J arrondi à 14 J Non Indemnisable et lui a versé une allocation de (31-14)*70€ /J = 1.190€ net. Au mois d’Aout Alain a donc perçu 2.730€ net au lieu de ses 3.600€ habituel.

    3.INCONVÉNIENTS DU PORTAGE SALARIAL

    Selon les Spécialistes de la définition, le Portage Salarial  convient à quasi tous les indépendants / freelance, à l’exception des cas suivants :

    • Professions règlementées : médecin, avocat, notaire, architecte, comptable, etc.
    • Bien que cela soit possible à petite échelle, le Portage Salarial est inadapté pour gérer des stocks ou du personnel.
    • Le salaire horaire brut est au minimum de 75% du PASS soit 18€ brut / heure en 2017.
    •  Bien que le travailleur en Portage Salarial soit indépendant Techniquement (pas de lien de subordination sur l’activité), son activité ne bénéficie pas d’une identité juridique propre. La prestation est facturée et réglée à l’Entreprise de Portage Salarial.

    4.PRESTATION EN PORTAGE SALARIAL

    MISE EN PLACE DU PORTAGE SALARIAL

    La mise en place peut être faite en 24H et comprend les étapes suivantes :

    • Convention préalable entre le porté et la société de portage
    • Négociation entre le futur porté et son client
    • Contrat de prestation entre le client et la société de portage
    • Signature du contrat de travail du salarié porté
    • Prestation
    • Facturation et Paiement
    • Paiement des frais, du salaire et des charges sociales

    La convention préalable fige d’abord les conditions spécifiques de portage salarial (frais de gestion, forme du compte consultant, propriété du contrat, etc.). Elle autorise aussi le porté à négocier en son nom et la société de Portage Salarial à faire un devis en son nom.  Le Contrat de Travail de Portage Salarial débute dès la négociation d’une prestation entre le porté et son client. Un compte d’activité lui est ensuite ouvert, il sera crédité au fil des factures et encaissements et débité en fonction des frais, salaires et charges versés.

    PRESTATION EN PORTAGE SALARIAL

    Selon les freelances et indépendants en Portage Salarial, le cursus de prestation est le suivant :

    • Le porté réalise la prestation chez lui ou chez son client
    • L’Entreprise de Portage Salarial facture la prestation
    • Le client paie la prestation
    • La société de portage paie le salaire et les frais de l’indépendant

    5.  Pour aller plus loin

    Le Portage Salarial est couvert par l’ordonnance du 02/04/15 et par deux organisations syndicales majeures : la FEPS (Fédération des Entreprises de Portage Salarial basée à Paris) et le PEPS (Les Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial basés à Paris). A mon avis, le siège de l’Entreprise de Portage Salarial sur Paris ou la région parisienne peut être un critère de choix car cela implique une activité syndicale soutenue puisque ces syndicats sont basés sur Paris.

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