Plus de six sociétés de portage salarial sont suspectées de fraude.

Où sont les frais cachés en Portage Salarial ?

La majorité des frais cachés se situent dans les cotisations patronales sur-gonflées ou carrément fictives (comme par exemple la taxe d’apprentissage qui n’existe plus depuis 2018).  Autres pratiques courantes répréhensibles : le non reversement de la TVA déductibles des frais professionnels ou des sommes collectées auprès des organismes de formation ou handicap. Enfin, certaines sociétés forfaitisent les charges patronales par un taux de restitution pour éviter de répercuter les baisses de charges des salaires en dessous de 3800€ brut (anciennement appelées CICE ou FILLON).

Un autre type de fraude est la pratique illégale du portage salarial. Les fausses sociétés de portage salarial attirent les freelances avec des taux très bas. Elles récupèrent ensuite les coordonnées du/des clients du consultant pour y placer d’autres consultants salariés. Une pratique alternative est de proposer une mission au freelance sur lequel la fausse société de portage salarial se rémunère au passage.

Les articles sur la fraude

La presse parle de la fraude en portage salarial

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/portage-salarial-des-societes-epinglees-pour-des-pratiques-frauduleuses_3488735.html

https://www.franceculture.fr/economie/les-derives-du-portage-salarial

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/01/09/soupcons-de-fraude-dans-le-secteur-du-portage-salarial_5239314_3234.html

L’objet de ces articles

Ces articles ont été avant tout écrits pour sensibiliser les salariés portés du risque de fraude.

Comment vous prémunir d’une fraude ?

Avant de signer

Pour vous prémunir d’une fraude,vous pouvez vérifier que votre société de portage est bien labellisée “zéro frais cachés” par la FEDEP’S

A défaut, vous devez exigez de votre société de portage salarial :

  1. Un audit social de moins de 2 ans attestant de la réalité des cotisations patronales des bulletins de paie
  2. Un audit financier de la société attestant de la conformité des comptes d’activité avec l’offre commerciale
  3. La publication des bilans aux greffes (et donc consultable sur les sites d’informations légales) .
  4. Le tracage de l’envoi mensuel d’un relevé de compte d’activité.

Attention : Comme vous vous en doutez après avoir lu les articles de presse plus haut, l’appartenance à un syndicat professionnel ne certifie en aucun cas l’absence de frais cachés !

En cas de contestation

Vous pouvez vous adresser à un avocat ou à la FEDEP’S : http://fedeps.fr/

 

Pour aller plus loin...

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Qu'est ce que le portage salarial ?

L'offre regie-portage

Les principaux métiers du portage salarial :

Informatique - BTP - Marketing - Commerce - Retraite - Formation - DAF

Depuis Février 2020, Regie-Portage est titulaire du label zéro frais cachés

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