Depuis le 1er janvier 2019 ( loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales), la défiscalisation des heures supplémentaires est de retour. Généralement, la défiscalisation et l’exonération de charges salariales des heures supplémentaires s’appliquent aux salariés payés à l’heure.  Mais elle s’applique aussi aux cadres en forfait jours grâce au rachat des jours de RTT.

Une raison de plus de passer en portage salarial (activité réglementée par l’ordonnance du 2 Avril 2015).

 

LA DÉFISCALISATION DES RTT

La défiscalisation des heures supplémentaires des cadres en forfait jours passe donc par le rachat des jours de RTT.

 

COMMENT RACHETER DES RTT ?

Le rachat des RTT n’est possible que pour les cadres en forfait jours. En effet, les contrats horaire bénéficient déjà de l’avantage de la défiscalisation des heures supplémentaires.

De plus, les modalités de rachat vous devez demander cet accord auprès de votre délégué du personnel ou de votre service RH. Ensuite, tout comme les heures complémentaires, les jours de RTT sont monnayés avec une majoration minimale de 10%.

Attention ! une demande le rachat des jours de RTT n’est pas habituelle. Pour vous y aider , nous vous proposons l’approche suivante :

  1. exprimer à votre chef de service votre besoin/envie de travailler beaucoup.
  2. souligner aux RH le problème d’égalité de traitement par rapport à la défiscalisation des heures supplémentaires dont bénéficie les contrats horaire.
  3. valoriser les exonération de cotisations sociales dont votre employeur bénéficie.

Au pire du pire, vous ou votre employeur peut se rapprocher d’une structure spécialisée après avoir pris connaissance de cet article.

COMBIEN EST-CE PAYÉ ?

Cela dépend des accords d’entreprise. La valeur du jour de travail est égale au salaire de base brut annuel divisé par le nombre de jours de travail. Cette valeur est donc majorée de 10%.

Exemple : Le salaire de base de Paul est de 70.000€ brut pour 218 J de travail. Le RTT sera racheté = 1,1×70.000/218 = 353,21 € brut/J

QUELLE LIMITE A LA défiscalisation ?

Sachez d’abord que la défiscalisation des heures supplémentaires est plafonnée à 5000€  : suivez le lien spécifique.

La défiscalisation des heures supplémentaires semble reconduite pour l’année fiscale 2020. En 2020, il y aura 10J de RTT.

Enfin, nous vous conseillons de solder vos RTT en fin d’année.

l’exonération DES CHARGES SALARIALES

Par conséquent, le salarié cadre forfait jours bénéficie d’un allègement des charges salariales  : voir ici les modalités de mise en œuvre.

 

Le Portage Salarial en 2 mots

 

Définition simple

Le Portage Salarial est une activité réglementée qui vous permet de vendre vos prestations à un ou plusieurs clients sans créer d’entreprise. Ce système procure à ses adhérents le statut salarié (droit au chômage, prévoyance, maladie, retraite), mais aussi un cadre et un accompagnement personnalisé.

Généralement, les salariés choisissent le portage salarial pour la tranquillité d’esprit, une plus grande liberté et un meilleur salaire.

Les métiers de régie-portage

Regie-Portage est spécialisée dans le portage salarial informatique, le portage salarial btp et le portage salarial marketing.

Pour aller plus loin...

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