CUMUL CHÔMAGE ET PORTAGE SALARIAL

Que ce soit après une rupture conventionnelle, un licenciement ou une fin de CDD, le portage salarial est cumulable avec les allocations de retour à l’emploi (ARE). Même si ce n’est évidemment pas le but, ce dispositif permet de bénéficier de revenus complémentaires lors du lancement d’activité ou pendant les creux d’activité. Cette protection permet de travailler plus sereinement puisque le salarié porté se sert de ces périodes pour réfléchir à son activité et améliorer son offre. En pratique, quand vous travaillez, pole emploi calcule un nombre de jours non indemnisable égal à votre revenu brut divisé par votre ancienne rémunération.

LES CONDITIONS D’OBTENTION DU CHÔMAGE EN 2017

 

CONDITION ET DURÉE DU CHÔMAGE

Le salarié en Portage Salarial bénéficie du revenu de remplacement de l’assurance chômage comme n’importe quel salarié dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

  • 122 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les plus de 50 ans)
  • privation involontaire de son emploi (licenciement toute cause, fin de CDD/Intérim, rupture conventionnelle)

La durée des droits est égale à la durée de cotisation avec un maximum de deux ans (trois ans pour les plus de 50 ans). A mon avis, l’âge d’allongement de la durée de travail va passer à 55 ans dans très peu de temps, nous tenterons alors de mettre à jour ce petit guide.

INDEMNITÉ

Le Pole Emploi  (ex: ASSEDIC) calcule d’abord le salaire journalier de référence (SJR) en divisant le salarie brut annuel (hors CP) par 365 jours. Le pôle Emploi déduit de ce SJR l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) brut, qui est au minimum égale à 57% du SJR. Dans le cas d’Alain, nouveau travailleur en Portage Salarial, cela donne une ARE = 78,08€brut soit 72,85€net/jour ou 2185€net/mois.

Exemple

Si Alain, nouveau travailleur en Portage Salarial, gagnait par exemple 50.000€ brut avant sa perte involontaire d’emploi, son SJR est donc de 137€ brut / jour.Le pôle Emploi déduit de ce SJR l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) brut, qui est au minimum égale à 57% du SJR. Dans le cas d’Alain, nouveau travailleur en Portage Salarial, cela donne une ARE = 78,08€brut soit 72,85€net/jour ou 2185€net/mois.A mon avis, ce montant ne devrait pas changer dans les prochaines années (excepté CSG CRDS). Nous tenterons alors de mettre à jour ce petit guide.

CUMUL  D’UN SALAIRE AVEC LE CHÔMAGE

 

Principe

Le Pole Emploi (ex ASSEDIC) déduit de votre fiche de paie en Portage Salarial un nombre de jours non indemnisables en divisant votre salaire brut de Portage Salarial par votre SJR. Il diminue alors votre allocation chômage de ce nombre de jours.

Exemple :

Dans le cas d’Alain, qui a un salaire de 1.500€ brut en Portage Salarial au mois d’Aout (à cause des vacances), il a 1.500€/137€ = 10J non indemnisé. Son allocation chômage sera donc de AREnet = (30j-10j)x72,85€ = 1457€ net.

Pour aller plus loin...

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